Conditions d’Utilisation

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions auront la signification suivante:

Troc-services désigne une place de marché ayant pour objet de favoriser les échanges de services entre particuliers à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Troc-services est disponible sur Internet.

Abonnement désigne un forfait donnant accès aux Échanges de services en Sol de Troc-services sur une période limitée de 1 an renouvelable tacitement par période d'un an. Bien que l'accès à ce service soit actuellement gratuit, Troc-services se réserve le droit de rendre le renouvellement de l'abonnement payant, ce que l'abonné pourra librement refuser.

Adhérent désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Troc-services valablement inscrit(s).

Conditions d'Utilisation désigne le présent document.

Sol désigne la monnaie virtuelle, ou unité de compte, qui permet aux Adhérents de prépayer des échanges de Services de troc-Services, cette monnaie virtuelle n’est ni convertible ni remboursable.

Service(s) désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Adhérents de Troc-services. La qualité du service rendu et les aléas pouvant en résulter ne sont en aucun cas de la responsabilité de troc-services qui a pour seul objectif une Mise en relation entre deux adhérents.

Service(s) Payant(s) désigne l'ensemble des Services payants à des tarifs spécifiés en Sol et accessibles aux Adhérents de Troc-services disposant d'un Abonnement valide et de Crédit en Sol suffisants.

Conditions d’utilisation
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent publier des messages sur les forums, qu'un adulte soit ou non la personne effectivement enregistrée, ou qu'un parent ait ou non donné sa permission.

L'autorisation du Département juridique de troc-services est nécessaire avant toute publication ou tout envoi d'emails aux Adhérents par des journalistes, des chercheurs ou leurs représentants agissant dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Troc-Services peut exclure un compte des forums sans pour autant suspendre le Adhérent du site. Troc-Services peut suspendre tout Adhérent des forums et du site au cas où ledit Adhérent aurait déjà été averti de la violation de sa part des règlements des forums. Nous nous réservons le droit de suspendre un Adhérent immédiatement compte tenu de la gravité de la violation.

Les exclusions/suspensions vont d'un jour à une durée indéfinie. Toute exclusion ou suspension d'un pseudo est applicable à tous les autres pseudos du même Adhérent et peut également, à la discrétion d'Troc-Services, être étendue à tous les Adhérents d'un même ménage. L'utilisation d'informations fausses pour l'enregistrement ou la création de comptes multiples pour l'utilisation des forums Troc-Services dans le but de perturber leur fonctionnement ou d'éviter d'être détecté peut résulter en une exclusion ou suspension permanente de tous les enregistrements associés.

Les avertissements et suspensions s'effectuent conformément aux directives énoncées dans les Conditions d'Utilisation de Troc-Services.

Veuillez noter que compte tenu du nombre de forums Troc-Services, des règles supplémentaires peuvent être mises en place sur des forums spécifiques. Des exceptions peuvent être faites, à notre discrétion, concernant certains programmes ou événements sponsorisés par Troc-Services.

Troc-Services interdit l'usage de grossièretés ou de propos clairement vulgaires à caractère raciste, haineux, sexuel ou obscène sur son site.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :  

• l’annulation des annonces;
• la limitation des privilèges associés au compte;
• la suspension du compte;

Les droits d'utilisation concédés par Troc-services à l’adhérent sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Troc-services. Toute autre utilisation par l’adhérent est interdite sans l'autorisation de Troc-services.

L’Adhérent s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Troc-services, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Troc-services.

Menaces proférées par un Adhérent à l'égard d'un autre Adhérent
Troc-Services ne peut intervenir que dans les cas de menaces de violence par e-mail. Toute autre forme de harcèlement doit être signalée aux autorités compétentes. Si vous êtes victime de harcèlement par e-mail, faites-en également part à votre Fournisseur d'accès à Internet (FAI).

Avant toute mesure, Troc-Services prend en considération les circonstances de l'infraction présumée et les antécédents du Adhérent. Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la fermeture provisoire du compte d'un Adhérent pour une durée indéterminée.

Intervention/Intrusion dans le site:
Le règlement de Troc-Services interdit aux Adhérents Troc-Services d'intervenir dans le site ou les activités de Troc-Services à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de Troc-Services.

Les utilisateurs ne doivent ni modifier, ni ajouter, ni supprimer du contenu excepté dans les zones spécifiquement réservées à cet effet. Ce contenu doit être conforme à l'ensemble des règlements Troc-Services. Par zones réservées à l'utilisation des Adhérents, il faut entendre : la description sur la Page Services, le champ de saisie des commentaires dans les forums, le champ de saisie des notations, la case pour valoriser le service, et le champ réservé au texte dans les e-mails Troc-Services. Toutes les autres zones des pages du site sont strictement réservées à l'usage d'Troc-Services. Les utilisateurs ne doivent donc en aucun cas bloquer, obscurcir ou modifier le contenu de ces pages.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :    

• l'annulation des offres de service;
• la limitation des privilèges associés au compte;
• la suspension du compte;
• le non-remboursement des frais Troc-Services sur l’inscription annuelle;

Avant de prendre toute mesure, Troc-Services prendra en considération les circonstances de l'infraction présumée et les antécédents de l’Adhérent Troc-Services (profil, activité sur le site etc.)

Envoi d'e-mails non sollicités
Il est interdit d'envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial, communément appelé " spam " ou " spamming ", aux utilisateurs de Troc-Services pour faire de la publicité pour une annonce parue sur Troc-Services ou pour solliciter des échanges privés en dehors de Troc-Services. Si vous recevez un message de ce type provenant d'un autre Adhérent Troc-Services, veuillez nous le signalez sur info@troc-services.com.

Notre priorité absolue est d'assurer que vos échanges de services se déroulent avec succès. Néanmoins, il arrive parfois que notre site fasse l'expérience de pannes au cours desquelles les Adhérents ne peuvent pas proposer des services ou en trouver. Cette panne ne pourra en aucun cas responsabiliser troc-services, que ce soit pour l’absence d’un contact, pour la non suppression d’une offre, pour la présence d’informations non sollicitées…

Les échanges de courrier par l’intermédiaire de Troc-Services sont extrêmement utiles et divertissants. Vous pourrez partager vos centres d'intérêt avec d'autres Adhérents et même vous y faire des amis. L'utilisation des échanges de courrier est une expérience positive et agréable pour tous les Adhérents si tous respectent les valeurs de la communauté.

En suivant les règles énoncées ci-après, l'ensemble de la communauté Troc-Services pourra continuer d'apprécier ces échanges pour leur utilité, leur caractère éducatif et comme lieux de rencontre et de conversation avec les autres Adhérents, sous réserve que tous les participants n'y publient que des messages courtois et respectueux.

Sur l'ensemble des échanges Troc-Services, les messages postés par un Adhérent ne représentent que l'opinion de la personne postant ces messages et n'engagent que la responsabilité de cette dernière. Troc-Services n'est pas responsable des messages laissés par les Adhérents Troc-Services. Vous êtes vous-même responsable du contenu de vos messages.

Motifs de retrait immédiat de message, d'exclusion du forum et/ou de suspension immédiate sur le site Troc-Services
Les messages ou titres de messages donnent immédiatement lieu à un retrait, à un avertissement, à l'exclusion des forums et/ou à la suspension sur le site:

• La publication de coordonnées ou de renseignements sur un autre individu;
• La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, haineux, menaçant ou incitant à la violence;
• La publication de contenu (graphique ou texte) de nature obscène, pornographique ou réservé aux adultes;
• L'emploi de JavaScript, de codage actif ou autre, l'envoi de messages répétés ou toute autre action perturbant les activités du site;
• La publication de contenu avec l'intention de se faire passer pour un employé de Troc-Services ou pour un autre Adhérent en utilisant des pseudos similaires ou par toute autre méthode ou système;
• La publication de messages incitant les autres Adhérents à ne pas respecter les règlements Troc-Services ou les Conditions d'Utilisation;
• La publication de messages publicitaires pour des biens, des enchères, des services ou des sites Web commerciaux, y compris des propositions de transactions commerciales ou des sollicitations à vocation caritative;
• Le refus de suivre les instructions ou consignes données par le personnel de Troc-Services;
• La publication de messages de " recherche " ou indiquant l'intérêt d'un Adhérent dans la vente d'un bien ou d'un service;
• La publication d'emails privés;
• La publication de contenu contrevenant d'une manière quelconque aux Conditions d'Utilisation ou aux valeurs de la communauté Troc-Services ;
• La publication, dans le titre des fils de discussions, d'adresses URL, de numéros d'annonces ou de sites Web ou de pseudos d'utilisateurs utilisés de manière dénigrante;
• Les fils de discussion inappropriés démarrés dans les forums, tels que des commentaires portant sur les règlements de Troc-Services;
• La publication de rapports d'enchères ou de violations de règlements par des Adhérents.  
• Toute contestation ou re-publication de messages ayant été retirés ou toute contestation concernant des Adhérents qui ne sont plus enregistrés sur Troc-Services;
• La publication de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire de ces droits.

Cette liste est non exhaustive et Troc-Services se réserve le droit de retirer tout autre message sans avertissement ou autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner l'exclusion des forums et la suspension du site.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Adhérent a accédé aux Services concernés

Protection des données personnelles
Chaque Adhérent peut, par e-mail à l'adresse suivante: info@troc-services.com
(en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels), accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Troc-services.

Troc-services utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Adhérent durant la consultation du site Internet Troc-service afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’Adhérent dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Troc-services. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à l'adresse info@troc-services.com.

La Loi et le Troc (Extrait du code civil)

Article 1702:
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703:
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704:
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705:
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706:
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707:
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Article 1934:
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

Informations et contenus fournis par les Adhérents
1. Les informations fournies par un Adhérent à Troc-Services doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Adhérents sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent concerné. L’Adhérent prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Troc-Services des informations, données, textes, contenus et éventuellement images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Troc-Services, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où l’Adhérent a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Troc-Services ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Adhérents, les visiteurs du Site et/ou l’Adhérent lui-même. De même, Troc-Services ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Adhérent susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Adhérents ou des tiers.

3. La qualité du Service d’échange de services Troc-Services exigée tant par Troc-Services que par ses Adhérents, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Adhérents.

4. Dans le cas où la responsabilité de Troc-Services serait recherchée à raison d'un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Troc-Services contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Responsabilité
Troc-services ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Adhérent que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Troc-services, ayant causé à l’Adhérent un dommage.

À cet égard, Troc-services ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un Adhérent lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. Notamment dans le cadre du non respect des présentes conditions d’utilisation.

La qualité de l’échange de service engagé sur Troc-services n’est en aucun cas de la responsabilité de Troc-services. Troc-services est un service de mise en relation entre 2 personnes ou 2 groupes souhaitant l’un être aidé pour un « petit » service dont il a besoin et l’autre adhérent souhaitant réaliser ce même service.
Troc-services propose, d’autre part, un service de notation de ces mêmes services afin d’aider les adhérents à faire leur choix. Troc-services se limite à reporter les notations proposées par ses adhérents. Troc-services ne pourra en aucun cas être responsable d’une erreur de notation. Troc-services n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la bonne réalisation dudit service. Toute erreur de manipulation, blessures, fuite, feu, brulure ou autre sinistre… est extérieur à troc-services et est de l’unique responsabilité des adhérents de troc-services.

Sécurité
Troc-services engage ses adhérents à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre adhérent ou lors de la réalisation d’un service à domicile pour un autre adhérent.

La notion d’adhérent est en aucun cas une notion de sécurité. Les adhérents se rencontrant devront prendre toutes les précautions sécuritaires nécessaires. Cette rencontre devra se réaliser avec les mêmes niveaux de sécurité que si il s’agissait d’un inconnu. Troc-services ne pourrait aucunement être tenu pour responsable de quelque comportement illégitime que ce soit résultant de ces rencontres et insiste pour que les adhérents se situent dans un contexte maximum de prudence.

Litige entre Adhérents
Si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible:
1. Prévenez nous au plus vite par email à l'adresse suivante: info@troc-services.com afin que nous puissions enquêter et écrire à l’adhérent concerné et le cas échéant que nous bloquions son compte pour le bien de la communauté.
2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.